Union Régionale Hauts De France - CFE CGC

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Conseil Economique et Social

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LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le Conseil économique, social et environnemental est l’unique organisme consultatif où les représentants de l’ensemble des forces économiques, sociales et environnementales peuvent se rencontrer sur un pied d’égalité et exprimer librement, à une tribune officielle, leurs points de vue respectifs. Sa composition et le mode de désignation de ses membres garantissent son indépendance et la réalisation d’un travail autonome et efficace.

Depuis le 16  novembre 2010, le Conseil économique, social et environnemental a pour Président Jean-Paul Delevoye.

Le Conseil est ainsi une assemblée constitutionnelle, ce qui garantit son indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif ; une assemblée représentative principalement composée de membres désignés par les organisations socioprofessionnelles nationales ; une assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics;

Il est principalement investi de cinq missions :

  • Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
  • Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ;
  • Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
  • Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
  • Contribuer à l’information des citoyens.

Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi, par le Premier ministre. Il l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut être associé à leur élaboration.

Le Conseil peut également être consulté, sur toute question de caractère économique, social et environnemental, par le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat.

Le Conseil peut en outre, s’autosaisir et appeler ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires. Dans ce cadre, les avis du Conseil économique, social et environnemental sont transmis au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat et publiés au Journal officiel.

POUR EN SAVOIR PLUS : http://www.lecese.fr/

Vous êtes ici Conseil économique et social et environnemental